Version : 2026-10-11-v3 · En vigueur le : 11 octobre 2026
Ceci est une traduction de courtoisie de notre document juridique. Elle n'a pas été vérifiée par un traducteur juridique certifié. En cas de divergence avec le texte anglais, le texte anglais prévaut.
Règles de la communauté d'Eventyno
Eventyno sert à célébrer de vrais moments avec de vraies personnes : anniversaires, mariages, remises de diplômes, réunions de famille, événements communautaires. Les présentes Règles indiquent ce que nous n'autorisons pas, comment le signaler et ce que nous pouvons faire en conséquence. Elles font partie des Conditions d'utilisation. Lorsque nous parlons de « page d'événement », nous entendons tout ce qu'un hôte publie, y compris les photos, vidéos, textes, listes de cadeaux et messages de RSVP.
Notre approche. La plupart des gens n'ont jamais besoin de ces règles. Lorsque quelque chose les enfreint, nous agissons en proportion du préjudice. Nous agissons le plus rapidement lorsqu'un enfant ou la sécurité de quiconque est en jeu.
1. Protéger les enfants
- Aucun contenu sexuel impliquant des mineurs, jamais. Cela comprend toute image, vidéo, texte ou lien qui sexualise, exploite ou met en danger un enfant, et tout ce qui vise à approcher un enfant ou à le contacter à de telles fins. Nous le retirons, conservons les preuves et le signalons aux autorités comme la loi l'exige.
- N'exposez pas un enfant à un risque. Ne publiez pas l'adresse exacte du domicile d'un enfant, son école, sa routine quotidienne, son numéro de téléphone ni d'autres détails qui permettent plus facilement à un inconnu de le trouver ou de le contacter. N'utilisez un événement public que si vous êtes à l'aise avec l'idée que n'importe qui le voie.
- Obtenez l'autorisation d'un parent ou tuteur avant de publier le nom, la photo ou la vidéo d'un enfant, sauf si vous êtes le parent ou tuteur de cet enfant.
- Ne créez pas et n'utilisez pas de comptes pour des enfants de moins de 13 ans. Les parents peuvent créer des événements pour leur enfant depuis leur propre compte. Voir Parents et tuteurs.
2. Violence, menaces et activités dangereuses
Ne publiez pas de menaces crédibles, d'incitation à la violence, ni de contenu qui célèbre ou soutient la violence contre des personnes ou des groupes. N'utilisez pas Eventyno pour planifier, promouvoir ou organiser du terrorisme, de l'extrémisme violent ou une activité criminelle, et ne soutenez pas les personnes ou groupes qui le font. Ne publiez pas de contenu qui glorifie l'automutilation ou encourage des défis dangereux. Si vous êtes en situation de crise, veuillez contacter les services d'urgence locaux ou une ligne d'écoute de crise.
3. Haine et harcèlement
N'attaquez pas, ne rabaissez pas et ne déshumanisez pas des personnes en raison de leur race, de leur origine ethnique, de leur origine nationale, de leur religion, de leur caste, de leur orientation sexuelle, de leur sexe, de leur identité de genre, d'un handicap, d'une maladie grave ou de leur âge. Ne harcelez pas, ne traquez pas, n'intimidez pas, ne contactez pas de façon répétée une personne qui vous a demandé d'arrêter, et n'organisez pas d'autres personnes pour le faire. N'utilisez pas les RSVP, les commentaires, les abonnements ou les messages pour cibler quelqu'un.
4. Contenu sexuel et exploitation
Ne publiez pas de pornographie, de contenu sexuellement explicite ni de sollicitation sexuelle. Ne partagez pas d'images intimes d'une personne sans son consentement, et ne menacez pas de le faire. N'utilisez pas Eventyno pour l'exploitation sexuelle ou la traite de quelque personne que ce soit.
5. Fraude, arnaques et faux événements
Ne créez pas de faux événements, ne collectez pas d'argent ni d'informations personnelles sous de faux prétextes, ne publiez pas de liens de cadeaux faux ou trompeurs, ne menez pas de collectes de fonds trompeuses et n'usurpez pas l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation. Une page d'événement doit décrire un rassemblement réel que vous organisez effectivement. N'utilisez pas Eventyno pour propager des logiciels malveillants, des liens d'hameçonnage ni quoi que ce soit conçu pour voler des identifiants ou compromettre un appareil.
6. Biens et services illégaux
Ne vendez pas, n'offrez pas et ne promouvez pas de drogues illégales, d'armes ou de pièces d'armes en violation de la loi, de biens volés, de contrefaçons, de biens réglementés sans les licences requises, ni la traite d'êtres humains. N'utilisez pas les pages d'événement pour organiser une transaction illégale.
7. Vie privée et droits des autres personnes
- N'exposez pas d'informations privées. Ne publiez pas l'adresse du domicile, le numéro de téléphone, le numéro de pièce d'identité officielle, les informations financières, les informations médicales ni les messages privés d'une autre personne sans son autorisation (« doxxing »).
- Photos, vidéos et audio. Ne téléversez des photos, vidéos ou enregistrements d'autres personnes que lorsque vous en avez le droit et que vous avez toute autorisation nécessaire. N'enregistrez pas en secret et ne publiez pas de moments privés.
- Informations sensibles. Ne collectez pas et n'affichez pas d'informations personnelles sensibles concernant les invités, et ne demandez pas aux invités plus que ce dont un événement a besoin.
- Propriété intellectuelle. Ne publiez pas de contenu qui porte atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou aux autres droits de quelqu'un. Voir notre Politique de droits d'auteur.
8. Honnêteté, spam et intégrité de la plateforme
N'envoyez pas de spam ni de promotion non sollicitée ; ne créez pas de faux comptes, de faux RSVP ni de faux engagement ; n'achetez ni ne vendez d'abonnés ou de participation ; ne manipulez pas les compteurs, les classements ou la visibilité ; ne contournez pas une suspension ou une restriction ; n'extrayez pas de données du Service et n'utilisez pas de robots contre lui ; et n'essayez pas de perturber la sécurité ou le fonctionnement normal du Service.
9. Événements et invités
Les hôtes sont responsables de la sécurité et de la légalité de leurs événements. N'organisez ni ne promouvez d'événements conçus pour mettre des invités en danger, qui enfreignent la loi ou qui pratiquent une discrimination illicite quant aux personnes pouvant y assister. Les invités doivent faire preuve de jugement et signaler les événements qui semblent trompeurs ou dangereux.
10. Comment signaler
Chaque page d'événement comporte une commande Signaler avec des motifs comprenant l'atteinte à la vie privée, la photo ou vidéo non autorisée, le harcèlement, la fraude ou l'arnaque, le droit d'auteur, le contenu inapproprié, l'usurpation d'identité ou le faux événement, les menaces ou l'activité illégale, et les préoccupations liées à la sécurité des enfants (y compris une préoccupation de parent ou tuteur au sujet de la photo ou des informations d'un enfant). Pour signaler un profil, un compte ou quelque chose que le signalement d'événement ne couvre pas, utilisez les coordonnées figurant sur Sécurité et signalement. Pour le droit d'auteur, suivez la Politique de droits d'auteur. Si quelqu'un est en danger immédiat, appelez d'abord les services d'urgence locaux.
11. Ce que nous pouvons faire
Nous examinons les signalements et pouvons, en proportion de la situation et à notre discrétion :
- retirer ou désactiver un contenu, une page d'événement ou un profil ;
- réduire la visibilité, par exemple en retirant un événement des listes publiques ;
- limiter des fonctionnalités ou appliquer des limites de débit ;
- vous avertir ou vous demander de modifier un contenu ;
- suspendre votre compte ou y mettre fin ;
- conserver des contenus et des enregistrements à titre de preuve ;
- signaler à la police ou à d'autres autorités lorsque la loi ou la sécurité l'exige, et coopérer avec les demandes légales ; et
- ne prendre aucune mesure si une chose n'enfreint pas les présentes Règles.
Nous agissons immédiatement et sans avertissement préalable lorsque cela est nécessaire pour protéger un enfant ou toute autre personne, faire cesser des menaces, de l'exploitation, une fraude ou une atteinte à la sécurité, ou pour nous conformer à une décision judiciaire. Lorsque cela est réalisable et licite, nous vous indiquons ce que nous avons fait et le motif général (par exemple « sécurité des enfants », « harcèlement », « fraude », « droit d'auteur », « sécurité » ou « décision judiciaire »), ainsi que la façon de faire appel. Nous n'expliquons pas toujours en détail lorsque cela pourrait mettre quelqu'un en danger ou compromettre une enquête.
12. Recours
Si vous pensez que nous nous sommes trompés, écrivez à support@eventyno.com dans les 30 jours et dites-nous pourquoi. Nous examinons les recours de bonne foi. Une restriction peut rester en place pendant l'examen. Nous ne sommes pas tenus d'annuler une décision.
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes Règles à mesure que le produit et les risques évoluent. Chaque version porte un numéro de version et une date d'entrée en vigueur, et les modifications importantes sont annoncées dans l'application avant leur application.
