Politique de droits d'auteur d'Eventyno

Eventyno respecte les droits des créateurs et attend de toute personne qui l'utilise qu'elle fasse de même. Les utilisateurs conservent la propriété de ce qu'ils téléversent (voir nos Conditions), et ils garantissent avoir les droits nécessaires pour le publier. La présente politique explique comment un titulaire de droits d'auteur peut signaler un contenu portant atteinte à ses droits, comment un utilisateur peut y répondre et ce qui arrive aux contrevenants récidivistes. Elle suit la procédure décrite dans le Digital Millennium Copyright Act des États-Unis (« DMCA »), 17 U.S.C. § 512.

1. Signaler une atteinte au droit d'auteur (notification de retrait)

Si vous pensez qu'un contenu présent sur Eventyno porte atteinte à vos droits d'auteur, envoyez une notification écrite comprenant tous les éléments suivants :

1. Votre signature physique ou électronique (ou celle d'une personne autorisée à agir pour le titulaire).
2. Une description de l'œuvre protégée dont vous affirmez qu'elle a fait l'objet d'une atteinte.
3. L'emplacement exact du contenu sur Eventyno (l'URL complète de la page d'événement, et la photo ou la vidéo concernée s'il y en a plusieurs), afin que nous puissions le trouver.
4. Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
5. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.
6. Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans votre notification sont exactes et vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir pour le titulaire.

Envoyez-la à :

Eventyno has not yet completed registration of a designated agent with the U.S. Copyright Office. Until it does, please send notices to the Legal contact address in the Terms of Service ("Contact" section); we review them in the same way, but we do not claim the legal protections that depend on a registered agent.

Vous pouvez également utiliser la commande Signaler de la page de l'événement et choisir « Atteinte au droit d'auteur », mais un signalement qui ne contient pas les informations ci-dessus peut ne pas suffire pour que nous agissions ; veuillez donc suivre la procédure complète.

Avertissement concernant les fausses déclarations. En vertu de 17 U.S.C. § 512(f), une personne qui présente sciemment et de manière substantielle de façon inexacte qu'un contenu est contrefaisant, ou qu'il a été retiré par erreur, peut être tenue responsable de dommages-intérêts, y compris les frais et honoraires d'avocat. Veuillez ne pas envoyer de notification si vous n'êtes pas certain.

2. Ce que nous faisons d'une notification valide

Lorsque nous recevons une notification qui satisfait pour l'essentiel aux exigences ci-dessus, nous agissons rapidement pour retirer le contenu identifié ou en désactiver l'accès, et nous nous efforçons d'en informer l'utilisateur qui l'a publié, par e-mail à l'adresse associée à son compte, en lui remettant une copie de la notification (y compris les coordonnées de l'expéditeur). Les notifications peuvent être communiquées à l'utilisateur, être transmises à des tiers ou être publiées dans un rapport de transparence ; n'y incluez donc pas d'informations que vous souhaitez garder privées. Les notifications incomplètes peuvent retarder ou empêcher toute mesure.

3. Contre-notification

Si vous avez publié un contenu qui a été retiré et que vous croyez qu'il a été retiré par erreur ou à la suite d'une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification comprenant tous les éléments suivants :

1. Votre signature physique ou électronique.
2. L'identification du contenu qui a été retiré et de l'endroit où il apparaissait avant son retrait.
3. Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification.
4. Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence du tribunal fédéral de district du district où se trouve votre adresse (ou, si vous êtes en dehors des États-Unis, de tout district où Eventyno peut être trouvé), et vous acceptez la signification des actes de procédure par la personne qui a envoyé la notification d'origine ou par son mandataire.

Envoyez-la au même endroit qu'une notification de retrait. Si nous recevons une contre-notification valide, nous l'envoyons à la personne qui a déposé la notification d'origine. Nous pouvons rétablir le contenu au plus tôt 10 et au plus tard 14 jours ouvrables après réception de votre contre-notification, sauf si le plaignant nous indique avoir engagé une action en justice visant à vous empêcher de poursuivre l'activité prétendument contrefaisante.

4. Contrevenants récidivistes

Notre politique consiste à suspendre ou à résilier, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs qui sont des contrevenants récidivistes. Nous décidons de ce qui constitue une « récidive » et des circonstances « appropriées » selon les faits, et nous pouvons agir dès un seul cas grave.

5. Marques et autres droits

Pour les plaintes relatives aux marques, à l'usurpation d'identité, ou à la vie privée et au droit à l'image, utilisez la commande Signaler ou les coordonnées figurant sur Sécurité et signalement. La présente politique ne couvre que le droit d'auteur.

6. Ceci n'est pas un avis juridique

La présente politique constitue une information générale. Si vous ne savez pas si quelque chose porte atteinte à des droits, ou s'il faut envoyer ou contester une notification, envisagez de consulter un avocat.